CGV

ARTICLE 1. DESIGNATION DU VENDEUR

Les présents sites de commerce électronique www.leitaparis.fr et www.leitaparis.com (ci-après « les Sites ») sont édités par la société CHLOE LEITA (ci-après désignée « le Vendeur »), dont le siège social est situé au 38 rue d’Enghien 75010 PARIS, FRANCE et immatriculée sous le numéro 805 115 763, représentée par CHLOE LEITA.

Le service client est à contacter en cas de question ou réclamation par courrier postal à l’adresse suivante 38 rue d’Enghien, 75010 PARIS, FRANCE ou via le formulaire de contact ici.

L’hébergement des Sites est assuré par : LIGNE WEB SERVICES - A-a-hébergement, dont le siège social est situé au 10 rue Penthièvre, 75008 PARIS / Téléphone : 01 77 62 30 03.

Le vendeur conçoit, fabrique et commercialise des vêtements et accessoires (ci-après désignés « les Produits »), présentés sur les Sites pour tout utilisateur (ci-après désignés « le Client »), dans le monde entier.

ARTICLE 2. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement à la vente, par le Vendeur des Produits présentés sur les Sites dont l’accès est libre et gratuit. Les CGV régissent les contrats de vente aux acheteurs ayant la qualité de Clients et s’appliquent aux Produits livrés aux Clients établis dans le monde entier. Elles sont rédigées en langue française et sont directement consultables par tous les Clients sur les Sites du Vendeur et peuvent être communiqués par simple demande au service client.


Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits proposés à la vente sur les Sites. Toute commande d’un ou plusieurs produits sur les Sites implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes CGV et des frais associés.


Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L’utilisation des Sites après ces modifications vaut acception des nouvelles CGV.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 3. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente et présentés sur les Sites font l’objet d’une description, en français, mentionnant les caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les Produits se veulent les plus fidèles possibles aux Produits vendus. Toutefois, les contraintes numériques peuvent créer des différences entre les photographies sur les Sites et le Produit physique. Aussi, les photographies sur les Sites sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Ces photographies peuvent également contenir des Produits non offerts à la vente.

Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande par un Client, le Vendeur se doit d’informer immédiatement le Client et de lui proposer un Produit d’une qualité ou d’un prix équivalent ou à défaut de lui proposer un remboursement du dit Produit indisponible. Le Vendeur se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Produit présent sur les Sites et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Produits figurant sur ces Sites.

En acceptant sa livraison, le Client reconnait implicitement que les Produits sont conformes à sa commande et remis conformément aux normes sanitaires en vigueur.

Les produits demeurent la propriété des Sites jusqu’au paiement intégral de leurs prix par le Client.

ARTICLE 4. PRIX

Conformément à l'article L.112-1 du code de la consommation, les prix de vente de chacun des Produits présentés sur les Sites sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix de vente effectif du Produit est celui figurant sur les Sites au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail.
Le prix de vente de chacun des Produits présentés sur les Sites n’inclut pas :

  • Les frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément,
  • Les frais de douane ou taxes locales, ou droit d’importation ou taxes d’Etat potentiellement exigibles,
  • Les frais liés coûts de conversion d’une devise étrangère, selon le moyen de paiement choisi par le Client,
  • Les frais relatifs aux communications téléphoniques auprès du service client et/ou aux communications électroniques nécessaires à la commande des Produits réalisées par le biais des Sites.

Dans le cas de promotion sur les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée au courant de la période promotionnelle.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits vendus sur les Sites à tout moment et sans préavis, tout en garantissant aux Clients l’affichage du nouveau prix et son application au jour de la commande.

ARTICLE 5. COMMANDE

En préambule, pour passer commande ("Commande") sur les Sites, le Client doit garantit au Vendeur qu’il :

  • est âgé d’au moins 18 ans
  • est capable de procéder à des achats de produits commandés
  • est titulaire de la carte bancaire utilisée lors du paiement ou à défaut être autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande
  • dispose sur le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé sur les Sites d’un approvisionnement suffisant pour satisfaire son obligation d’achat et ainsi régler sa commande.

Pour passer commande, le Client remplit son panier virtuel en sélectionnant les Produits, la couleur, la taille et les quantités souhaitées. Ensuite, le Client doit se connecter à son compte client ou en créer le cas échéant. Puis, le Client clique sur le bouton « procéder au paiement » et fournit les informations nécessaires à la livraison et paiement. La commande est considérée comme définitive uniquement à compter du paiement complet de la commande par le Client.

Le panier virtuel tient lieu de récapitulatif de la commande et présente son prix total et les frais afférents. Le Client est libre de modifier son panier virtuel avant la validation de sa commande. Toute modification de la commande après validation de la commande et son paiement est soumise à l’acceptation du Vendeur, après demande faite après du service client.

La validation de la commande correspond à la date de paiement sur les Sites et entraîne l’acceptation des CGV. Elle forme un contrat qui rend exigible les sommes dues en exécution de ladite commande et des frais afférents.

Un courrier électronique accusant la réception de la commande est envoyé et confirme la prise en charge de la commande par le Vendeur. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et ne peut être tenu responsable des données erronées ou incomplètes renseignées par le Client. Enfin, la commande peut être annulée par le Vendeur en cas de refus de livraison par le Client.

ARTICLE 6. PAIEMENT

Le prix de la commande sur les Sites est exigible en totalité après confirmation de la commande et s’effectue immédiatement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou Paypal.

Les Sites sont dotés d’un système de sécurisation des paiements en ligne. Les transactions bancaires sont opérées par la société Stripe ou Payal (selon le moyen de paiement sélectionné) qui cryptent la transmission des données bancaires du Client.Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Vendeur vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits tel qu’indiqué lors de la confirmation de la Commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par le Vendeur sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur les Sites. Les données enregistrées et conservées par le Vendeur constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et le Vendeur.

Un courrier électronique accusant le paiement de la commande est envoyé et fait office de facture. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique. Toutefois, une facture mentionnant la TVA peut être envoyée par courrier électronique sur simple demande auprès du service client.

ARTICLE 7. LA LIVRAISON

Par livraison, il est entendu le transfert au Client de la possession du Produit ou du contrôle ("Livraison").

Lors de la validation de la commande, deux types de Livraison sont proposés aux Clients :

  • La livraison par un transporteur
  • Le retrait de la commande au siège social du Vendeur, sur rendez-vous

LA LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont déterminés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le Client au moment de la validation de sa Commande. Ces frais de Livraison sont mentionnés à la rubrique "Livraisons" du Site, telle qu’elle existe au moment de la Commande.

Les Produits sont livrés conformément à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande sur les Sites. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations relatives à l’adresse de livraison renseignée au moment de la commande.

La livraison est à la charge du Client et est effectuée par un transporteur. Il revient au Client de vérifier en présence du livreur l’état de Produit livré. Le Client peut émettre des réserves sur le bon de livraison ou le bon de transport, en cas d’avaries ou de manquants ou éventuellement refuser le Produit. Dans les deux cas, le Client doit informer le Vendeur via le service client.

Le Vendeur livre les Produits en stock dans les délais mentionnés à la rubrique "Livraisons" des Sites, telle qu’elle existe au moment de la Commande, au plus tard trente jours après la validation de la Commande. Le Vendeur livre les Produits en précommande dans les délais mentionnés à la rubrique "Livraisons" des Sites, telle qu’elle existe au moment de la Commande, au plus tard 12 semaines après la validation de la Précommande.

LE RETRAIT AU SIEGE SOCIAL

Dans le cas où le Client décidé retirer sa Commande dans nos locaux au 38 rue d'Enghien, à PARIS, FRANCE, il lui revient la charge de contacter le service client afin de convenir d’un rendez-vous pour le retrait des Produits. Aucune Livraison ne sera possible sans prise préalable de rendez-vous. La Livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des Produits auprès du Client en main propre contre récépissé. En cas d’absence de retrait par le Client de sa Commande au siège social du Vendeur aux date et heure convenues, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’art. L121-21 du Code de la Consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation, sans motiver sa décision et sans ni supporter de coûts (à l’exception des frais direct de renvoie des biens qui sont à la charge du Client), dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du Produit à l’adresse indiquée lors de la commande. Au delà du délai de 14 (quatorze) jours, la vente est considérée comme ferme et définitive et ainsi le retour de la Commande n'est plus possible.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur au moyen de son service client. Ensuite, le Client doit renvoyer ou rendre le bien à l’adresse du Vendeur, avant la fin du délai 14 jours à compter du jour de la réception du Produit. Dans le cas d’une livraison séparée de Produits, le délai court jusqu’au jour de livraison du dernier Produit.

Lors du retour, il est demandé au Client de renvoyer le Produit en l’état, neuf, non porté et non lavé, dans son emballage d’origine ainsi que les goodies offerts. Le Client doit indiquer sur l’emballage d’origine son nom, prénom, numéro de commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant au courant du transport. En cas de perte ou dommage, le Client a la charge de s’adresser directement au transporteur.

Sous réserve du respect du délai de retour et du parfait respecter du produit retourné, le remboursement sera effectué par le Vendeur, dans un délai de 14 jours à compter du jour de réception du produit, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Conformément à l’article 121-21-28 du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécificités du Client ou nettement personnalisés.

La procédure de retour est consultable ici.

ARTICLE 9. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET GARANTIE DES VICES-CACHES

Tous les Produits vendus sur les Sites bénéficient des garanties légales de conformité. Le Vendeur est ainsi tenu de livrer un bien conforme :

  • à l’usage habituellement attendu d'un bien semblable,
  • à la description donnée par le Vendeur,
  • aux qualités annoncées par le Vendeur eu égard aux déclarations publiques faites notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Le vendeur doit répondre de tous les défauts déjà présents à la date de livraison du Produit.

Si le Produit est considéré comme pas conforme, le Client doit informer le Vendeur en adressant un courrier recommandé au service client accompagné du justificatif d’achat (bon de livraison ou facture). La garantie légale de conformité est prescrite deux ans après la livraison du bien. En cas d’activation de cette garantie, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit non conforme. En cas d’indisponibilité en stock du Produit, le Vendeur pourra proposer un Produit équivalent par sa qualité et son prix.

Tous les Produits vendus sur les Sites bénéficient également de la garantie des vices cachés. Le Vendeur est ainsi d’activer cette garantie si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Le défaut doit être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
  • Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage,
  • Le défaut doit exister au moment de l'achat,

Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts et les vices cachés, dans un délai de 2 ans à partir de la découverte du défaut et dans la limite de 5 ans après l’achat, doit informer le Vendeur en adressant un courrier recommandé au service client accompagné du justificatif d’achat (bon de livraison ou facture). Après avoir apporté la preuve de l’existence du vice caché, le Client peut soit garder le produit et demander une réduction du prix, soit rendre le produit et demander son remboursement du prix payé et des frais occasionnés par la vente.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE

Le Vendeur déclare être assuré quant à sa responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait de l'acheteur, soit du fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure. Dans tous les cas d'inexécution des obligations par le consommateur, l'acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur professionnel à titre d'indemnité.

En cas de dommages directs ou indirects qui résulteraient de l’accès et l’utilisation des Sites ou des informations y figurant, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée.

Enfin, le Vendeur ne peut pas être engagé en responsabilité pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, toute omission ou erreur ou impossibilité d’accéder aux Sites.

ARTICLE 11. SERVICE CLIENT

Pour toute information, question, suivi de commande, réclamation ou mise en jeu de garantie, le Client doit prendre contact avec le Vendeur au moyen de son service client. Une réponse sera apportée dans les plus brefs délais.

ARTICLE 12. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTER

Dans le cadre de sa pratique commerciale, le Vendeur peut adresser au Client des informations relatives aux Produits, aux Prix et des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable

Le Client dispose, à tout instant, de la faculté de s’opposer sans frais à ces pratiques commerciales :

  • si par courrier ou téléphone, en contactant le service client
  • si par e-mail, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant en bas de page de chaque e-mail
  • si par sms, en répondant STOP au sms
  • si sur les réseaux sociaux, en se désabonnant de la page CHLOE LEITA

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus graphiques, sonores et textuels édités sur les Sites sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit de la concurrence déloyale. Toute reproduction, représentation, diffusion ou modification partielle ou totale de ces contenus, ne peut être effectuée sans autorisation préalable et expresse du Vendeur.

La dénomination «LEITA» a fait l’objet d’un dépôt de marque. En conséquence, toute reproduction, Toute reproduction, représentation, diffusion ou modification partielle ou totale de ces contenus, ne peut être effectuée sans autorisation préalable et expresse du Vendeur.

Le non-respect de ces obligations constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 14. JURIDICTION APPLICABLE

Le contrat de vente et les CGV qui le régisse sont soumis à la loi française.

En cas de litige, le Client doit informer le Vendeur au moyen de son service client par courrier postal, courrier électronique ou téléphone, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur ou son absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut s’adresser à un médiateur ou un conciliateur de justice qui tentera de trouver de trouver une solution amiable entre les deux parties.

En cas d’échec de la médiation ou de la conciliation, Le Client peut saisir pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes CGV, le tribunal compétent.